Expertise judiciaire piscine

L’expertise judiciaire piscine apporte un éclairage technique sur un problème lié à la piscine.  En étant la seule expertise piscine reconnue devant les tribunaux, elle a un poids juridique qui la diffère de l’expertise privée. Un expert judiciaire piscine n’agit par ailleurs qu’avec l’autorisation du juge, que ce soit hors ou au cours d’une procédure judiciaire.

A QUOI SERT UNE EXPERTISE JUDICIAIRE PISCINE ?

L’équipe de Bubbhull est dirigée par Alain Jacques, Expert Piscines depuis YY ans. Agrémenté devant les tribunaux, M. Alain Jacques intervient auprès des particuliers ou piscinistes pour fournir une preuve technique ayant une valeur juridique. Cette preuve est requise dans de nombreuses situations :

• Constat d’une malfaçon au moment de la livraison de la piscine
• Vérification d’un problème qui empêche le bon déroulement de l’ouvrage.
• Expertise sinistre avant la mise en application d’un contrat d’assurance.
• Détection d’éventuelles anomalies avant l’achat d’un bien immobilier comportant une piscine.
• Expertise d’une anomalie donnant droit à l’application d'une garantie
• ...

Outre l’apport de preuve, nous terminons aussi un chantier si le professionnel n’a pas respecté les délais, donnons des conseils au maître d’ouvrage ainsi que bien d’autres interventions.

En principe, nous réalisons nous-même toutes les évaluations liées à l’expertise : démontage pour constater les vices cachés, détection de fuite ou toute autre anomalie, etc. Nous apportons par la suite nos connaissances techniques et judiciaires sur la qualité de l’ouvrage ainsi que les conditions du chantier. Ces informations sont indispensables pour trouver une solution à l’amiable lors d’un règlement de conflit. Vous pouvez aussi faire appel à un expert privé mais il n’est pas habilité à témoigner devant les tribunaux. En cas de procès, seul un expert judiciaire peut émettre son avis pour éclairer la décision du juge.

Une expertise judiciaire d'une piscine peut être ordonnée d’office par le juge ou demandée par les parties, que ce soit avant ou au cours d’un procès. Comme tous les experts judiciaires, nous n’intervenons que sous l’autorisation du juge. C’est lui qui fixe le montant, définit l'étendue de notre mission ainsi que la date du dépôt du rapport.

PROCEDURE D’EXPERTISE JUDICIAIRE PISCINE

Lorsque nous sommes saisis d’une expertise, nous nous rendons sur le chantier pour une première visite des lieux. Selon la situation, l’évaluation peut se faire le jour même ou lors de la seconde visite. Après 24 heures, vous aurez un rapport détaillé de l’état de la piscine, appuyée par des photos et des vidéos.

Après ces premières constatations, les parties concernées seront convoquées à une réunion contradictoire autour d’une table. Il s’agit surtout d’un échange d’informations sur notre mission, les faits et les désordres ayant causé la mésentente. Nous pouvons ainsi vous demander de fournir des documents techniques, contractuels ou administratifs : devis, factures, contrat de construction, procès-verbaux de réception etc...

En fonction de l’avancée des discussions, les parties peuvent arriver à une entente avec une seule ou plusieurs réunions. Les dates, heures, lieux, objectifs et le nombre de ces réunions sont prévus dans un calendrier. Une fois toutes les réunions contradictoires terminées, nous rédigeons un rapport définitif que nous allons, après un certain délai, déposer au greffe du tribunal. Toutes les parties concernées recevront aussi ce rapport en copie.

Le rapport d’expertise propose des conseils et des solutions pour aider les parties adverses à trouver un arrangement équitable. Si les parties antagonistes ne trouvent aucune solution à l’amiable, seule une procédure judiciaire règlera la mésentente. Le juge consultera alors le rapport et les avis techniques de l’expert judiciaire avant de statuer sur le litige. 

Bubbhull, votre expert judiciaire piscine en en Belgique vous apporte des solutions convaincantes pour régler les litiges entre particuliers et professionnels. En nous faisant confiance, vous avez à votre service un expert piscine reconnu dans son domaine pour mettre toutes les chances de votre côté.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre directement au téléphone ou remplir le formulaire contact. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.